Tél : +32 (0) 491 255 250
Email : info@bel-entreprise.be
CONDITIONS GENERALES
1. Nos offres sont faites sur base:
a. des prix en vigueur au jour de leur remise;
b. Notre prix s’entend pour des travaux exécutés en journée et en horaire de 39 heures par semaine
c. des conventions collectives fixant les barèmes des salaires à appliquer dans l’industrie de la construction.
2. En cas de hausse, des suppléments pourront être réclamés. Par hausse, on entend celle qui est réellement appliquée d’auprès les conditions du marché, elle aura rapport aux marchandises.
3. Toute modification quelconque demandée par le client devra être confirmée sur le champ par écrit ou par mail et figurera dans l’état des travaux.
4. Tout événement présentant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations et nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos travaux, seront considérés comme cas de force majeure. Des dommages et intérêts ne pourront être réclames de ce chef.
De même, l’entrepreneur ne pourra être tenu pour responsable dans son planning des délais de livraison pour les fournitures
5. Dans le cas où le maitre de l’ouvrage imposerait une marchandise déterminée, il assumerait seul la responsabilité de son usage.
6. Le maitre de l’ouvrage ne pourra réclamer aucune indemnité à l’entrepreneur du chef de dégâts causés par les entrepreneurs charges d’autres travaux de parachèvement.
7. Le maitre de l’ouvrage doit assurer le débit d’électricité et d’eau sur le chantier.
8. Le paiement s’effectuera par acomptes dont le montant sera fixé selon l’état d’avancement des travaux et a valeur des marchandises acquises ou mises en oeuvre, ou encore conformément aux conditions particulières éventuelles.
Les factures seront payées au plus tard dans les 10 jours après la date d’envoi.
A défaut par le maitre de l’ouvrage de régler les acomptes le droit nous est expressément l’arrêt des travaux sur simple avis adressé au maitre de l’ouvrage, la durée de l’arrêt de travaux en question sera ajoutée au délai d’exécution prévu pour l’entreprise.
L’envoi des factures vaut la sommation de payer. En conséquence à default de règlement dans les dix jours, le montant de la facture pourra, de plein droit et sans mise en demeure, être majoré de 15% à titre d’indemnité de non payement, avec minimum de 50€.
Le payement postérieurs à l’échéance porte de plein droit un intérêt de retard de 1,80% / mois.
Cette indemnité conventionnelle ne sera pas confondue avec l’indemnité prévue par le code judiciaire.
9. En cas d’annulation de commande, une indemnité de 10% sera due.
10. La réception provisoire des travaux sera faite dès leur achèvement, par le maitre de l’ouvrage en présence de l’entrepreneur. A default par le maitre de l’ouvrage de se faire représenter valablement a cette réception dans les dix jours de la demande qui lui aura adressée, le constat dressé par nos soins vaudra procès-verbal de réception.
11. La facture définitive, dressée et compte tenu des acomptes versés, sera censée agrée par le maitre de l’ouvrage à default d’avoir fait l’objet d’observation dans un délai de dix jours prenant cours à la réception de la facture.
12. Pour les travaux en régie, les transports sont à charge du maitre de l’ouvrage.
13. BEL-ENTREPRISE GROUP SPRL reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant principal, des intérêts, frais et taxes afférents.
14. Nous nous réservons le droit d’apposer de la publicité sur les échafaudages, clôtures et bâtiments, pendant toute la durée des travaux.
15.Pour tout différents de quelque nature qu’il soit, pouvant survenir au sujet ou à l’occasion du présent contrat, avant, pendant ou après son exécution, entre deux ou plusieurs soussignes, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
16. Toute convention contraire ou dérogatoire aux conditions ci-dessus doit être faite par écrit